Chapitre Premier Du mandat en général Article 1104 Le mandat est un contrat par lequel une personne charge une autre d’accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l’intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et
Code
Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 7 : Du mandat
ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻟﺴﺎﺒﻊ : ﻓﻲ ﺍﻟﻭﻜﺎﻟــﺔ
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