مذكرة خاصة عدد 1298 بتاريخ 10 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أنكم أبرمتم صفقة إطارية للتزويد بأحذية مع وزارة الدفاع الوطني خلال سنة 2016 وقع تجديدها بمقتضى ملاحق مبرمة خلال سنتي 2016 و2018 وطلبتم معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة التي يتعين تطبيقها على ملحق
Prise de position
TVA au titre d’un avenant conclu en 2018 et se rapportant à un contrat conclu avec l’Etat antérieurement à l’année 2018
نسبة الأداء على القيمة المضافة التي يتعين تطبيقها على ملحق صفقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux services réalisés en 2019 et se rapportant à des contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2018
- حول تسجيل ملحق عقد صفقة
- Taux de TVA applicable à une retenue de garantie restituée en 2019, se rapportant à un marché conclu antérieurement au 1er janvier 2018
- TVA applicable à des travaux et services réalisés en 2019 et se rapportant à des marchés conclus avant le 1er janvier 2018
- طلب توضیحات حول معلوم تسجيل ملحق عقد صفقة