مذكرة خاصة عدد 1408 بتاريخ 16 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنـكم أنشأتم في شهر أوت من سنة 2017 شركة "C" التي تمارس نشاط الخدمات الإعلامية مبينين أنـها شركة مصدرة كليا ذات رأس مال أجنبي، وطلبتم بالتالي معرفة : - هل تنتفع الشركات المصدرة كليا المحدثة سنة
Prise de position
Rattachement des produits à l’exercice de leur réalisation et des charges à l’exercice de leur engagement
النظام الجبائي للشركات المصدرة كليا و المحدثة سنة 2017 الناشطة في مجال الاعلامية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- حول النظام الجبائي لمؤسسة ناشطة في مجال الاعلامية
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