Note commune
Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables
مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2024 : تحليل أحكام الفصل 48 من القـانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024 والخاصة بتحفيز المؤسسات على استعمال التجهيزات والمعدات المنتجة للطاقات البديلة والمتجددة
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Positions de l'administration sur le même sujet
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