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Décret En vigueur D 2007/1394 · 11/06/2007

Décret n° 2007-1394 du 11 juin 2007, modifiant le décret n° 98 - 1305 du 15 juin 1998, portant création de l’office national des postes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement tel que modifié par le décret n° 2003 - 1536 du 25 juin 2003.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu le décret du 28 août 1956, portant création de la caisse d’épargne nationale tunisienne, tel que modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 198

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