Note commune n° 20 du 05 mars 1968

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

• Note commune N° 39/2003 :Barème applicable à la campagne viticole 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003 Note commune · 18 avril 2003 texte intégral
• Note Commune n° 15/2014 : Barème applicable à la campagne viticole 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014 Note commune · 1 janvier 2014 texte intégral
• Note commune N° 11/1997 : Commentaire des dispositions des articles 22 à 27 de la loi n° 96 - 113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997 Note commune · 11 janvier 1997
• Note commune N° 27/1999 : Commentaire des dispositions du décret n° 99 - 472 du 1er mars 1999 relatives au minimum de fonds propres Note commune · 1 janvier 1999
• Note commune N° 27/2019 : Additif à la note commune n°16/2019 Note commune · 23 décembre 2019 texte intégral