Prise de position

Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un bâtiment par un promoteur immobilier auprès d’un autre promoteur, exploité par la suite pour la location

طلب توضيحات جبائية حول معلوم التسجيل النسبي و معلوم الترسيم العقاري ومعلوم الطابع الجبائي

P P 60/201519 janvier 2015

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