مذكرة خاصة عدد 1766 بتاريخ 28 جوان 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "N" تسدي خدمات تطوير منظومات إعلامية لفائدة شركات مصدرة كليا مختصة بدورها في تطوير المنظومات الإعلامية على غرار شركة "V"، مبينين أنـه يتم إسداء هذه الخدمات بمقر هذه
Prise de position
Exportation indirecte : Régime applicable aux opérations de sous-traitance de services informatiques pour le compte d’une société totalement exportatrice
النظام الجبائي في مادة الضريبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة والمعلوم على المؤسسات لفائدة شركات مصدرة كليا مختصة بدورها في تطوير المنظومات الإعلامية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Vente de logiciels et opérations de montage et de formation réalisés en Algérie
- Services rendus au profit d’entreprises totalement exportatrices, assimilés à des opérations d’exportation / Exportation indirecte
- Retenue à la source au titre des sommes payées par une société totalement exportatrice dans le cadre d’un contrat de sous-traitance
- Régime fiscal applicable à une entreprise de services informatiques totalement exportatrice, dont l’attestation de dépôt de déclaration d’investissement a été obtenue en 2018
- Rémunérations payées à des personnes non résidentes en Tunisie au titre de l'acquisition de logiciels informatiques