مذكرة خاصة عدد 2494 بتاريخ 10 سبتمبر 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أن شركة "C" أودعت تصريحا بالوجود خلال شهر نوفمبر 2015 وأنـها لم تدخل طور النشاط الفعلي إلا خلال شهر أفريل سنة 2016 مبينة أن الشركة قامت سنة 2016 بطرح 75% من أرباحها المحققة بإعتبارها
Prise de position
L’année de réalisation de la première opération de vente constitue la première année d’activité pour les entreprises nouvellement créées.
الشركات المنشأة حديثًا: سنة تحقيق أول عملية بيع تعتبر السنة الاولى للنشاط
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions de la déductibilité d’une quote-part des bénéfices des entreprises nouvellement créées
- Avantages accordés aux entreprises nouvellement créées
- Encouragement des entreprises de transformation nouvellement créées
- Décompte de première opération d'exportation
- Dispense de l’avance de 15% sur l’importation des produits de consommation des entreprises nouvellement créées bénéficiaires de l’exonération de l’IR ou de l’IS pendant les 4 premières années d’activité