lois.tn
Circulaire

RBCA140 : Tableau de passage du périmètre comptable de consolidation au périmètre prudentiel de consolidation

ANX 210 octobre 2023

PDF Français Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Dénomination de l’entité Périmètre comptable de consolidation Périmètre prudentiel de consolidation Catégorie selon l’article 3 (*) Pays de résidence Type de dominance (**) Méthode de consolidation sous périmètre comp

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1