Modifiée par Décision de la HAICA n° 2020-4 du 13 janvier 2020 (La modifiation publiée uniquement en arabe) Chapitre I Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales
Décision Texte consolidé
Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien
كرّاس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة إذاعيّة جمعياتيّة
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