Modifié par Décision de la HAICA n° 2020-4 du 13 janvier 2020 (La modifiation publiée uniquement en arabe) La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Vu les articles 6, 31, 32, 127 et 148 de la Constitution de la République tunisienne, promulguée le 26
Décision
Décision de la HAICA n° 2014-3 du 5 mars 2014 relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de radio associative
قرار من الهيئة العليا المستقّلة للاتّصال السمعيّ والبصري عدد 3 لسنة 2014 المؤرّخ في 5 مارس 2014 يتعلق بإصدار كراس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة إذاعيّة جمعياتية بالجمهوريّة التونسيّة
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Loi n° 2002-41 du 17 avril 2002, complétant le code de la protection de l'enfant, promulgué par la loi n° 95 - 92 du 9 novembre 1995