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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 76194 بتاريخ 14 سبتمبر 2020 : حرية اثبات المعاملة التجارية

J P 2020/7619414 septembre 2020

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Mots Clés : Liberté de la preuve des actes de commerce-témoignages-créance commerciale-qualité de commerçant-rapport contractuel-application de la clause compromissoire (Non) Principes : Le témoignage peut-être utilisé pour prouver l’existence d’une op&eacut

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