مذكرة خاصة عدد 836 بتاريخ 23 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم مدكم بتوضيحات حول مدى خضوع بيوعاتكم من الأكياس البلاستيكية لفائدة حرفاء ينتفعون بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة للمعلوم لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات
Prise de position
Taxe professionnelle au profit des fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat
توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة للمعلوم لفائدة صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاعات الصناعة والخدمات والصناعات التقليدية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l’artisanat
- Taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat
- Taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat et taxe sur la protection de l'environnement
- Taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat
- Taxe au profit du fonds de développent de la compétitivité dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat au titre des activités de services