Article premier Le présent manuel fixe les procédures de passation des achats publics hors marchés à travers le E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne pour les commandes publiques dont les montants, toutes taxes comprises, sont inférieurs à : - deux cent mille dinars
Manuel de procédures de passation des achats hors marches a travers E.SHOPPING MALL du système d’achat public en LIGNE -TUNEPS
دليل الإجراءات الخاص بإبرام الشراءات خارج إطار الصفقات عبر منظومة السوق الافتراضية بمنظومة الشراء العمومي على الخط
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.