Note commune
Note commune n° 39/2004 : Régime fiscal des opérations de cession des droits sociaux en matière de droits d’enregistrement et de timbre
مذكرة عامة عدد 39 لسنة 2004 : النظام الجبائي لعمليات إحالة الحقوق الاجتماعية في مادة معاليم التسجيل والطابع الجبائي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 2/2016 : Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre
- Régime fiscal en matière de TVA au titre des opérations d'études et consultations
- Note Commune n°4/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du tarif des droits fixes d’enregistrement et des droits de timbre
- Note commune N° 07/2022 : Commentaire des dispositions des articles 27,28,40,42,44,49 et 53 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre
- حول معاليم التسجيل المستوجبة على عقد إحالة حصص اجتماعية