Annexe à la note commune n° 34/2004 : Etat des montants radiés dans le cadre de l’article 33 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003
ملحق للمذكرة العامة عدد 34 / 2004 : قائمة في المبالغ المشطوبة بمقتضى الفصل 33 من القانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003
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Textes visés 8
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis
- Décret n° 2004-928 du 19 avril 2004, définissant les entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles
- Note commune n° 12/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques
- Loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Chapitre 8 : Obligations des assujettis (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022: Chapitre 8 : Obligations des assujettis (non disponible)
- Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 8 : Obligations des assujettis (non disponible)
- Note commune n° 28/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 70 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’assouplissement des obligations fiscales et comptables pour les établissements tunisiens des entreprises étrangères exerçant en Tunisie pour une période limitée (non disponible)