Note commune
Note commune N° 5/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti
مـــذكــرة عامة عدد 5 لسنة 2010 :تحليل أحكام الفصل 39 من القـانون عدد 71 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 المتعلق بقانون المالية لسنة 2010 الخاصة بتخفيف العبء الجبائي لاصحاب الاجر الادنى المضمون
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune N° 34/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti
- Note commune n° 3/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 16/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune n° 24/2004 : Commentaire des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Note commune N° 1/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010