Note commune
Note commune n° 21/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d’importation de ces produits montés sur des roues entières
مذكرة عامة عدد 21 لسنة 2004 : شرح أحكام الفصل 37 من الـــــقانون عـــدد80 لـــسنة 2003 المــؤرخ في 29 ديسمبر2003 المتعلق بقــانون المـــالية لسنة 2004 الخاصة بإخضاع الإطارات الخارجية من مطاط للمعلوم على الإستهلاك في صورة توريدها مركبة ضمن عجلات كاملة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Imposition des pneumatiques en caoutchouc au droit de consommation en cas d'importation de ces produits montés sur des roues entières
- Note commune N ° 1/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016
- Note commune N° 7/2019 :Commentaire des dispositions des articles 62, 69 et 80 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la révision du droit de consommation
- Note commune n°17/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la révision du droit de consommation
- Note commune N° 7/2016 : Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation