N° du tarif douanier Désignation des produits TAUX DC EN % Au 31 décembre 2004 A compter du 1 er janvier 2005 71-01 Perles fines brutes ou de culture, non enfilées, ni montées ni serties; ou enfilées temporairement pour la facilité du

Annexe à la note commune N° 16/2005 : Tableau des taux du droit de consommation appliques au 31 décembre 2004 et a compter du 1er janvier 2005

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