Note commune
Note commune n° 18/2004 : Aménagement du taux des intérêts au titre des comptes courants associés
مذكرة عامة عدد 18 لسنة 2004 : تعديل نسبة الفوائض بعنوان الحسابات الجارية للشركاء
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Fait générateur de la retenue à la source au titre des intérêts des comptes courants associés
- حول الخصم من المورد والأداء على القيمة المضافة المستوجب على فوائض الحسابات الجارية للشركاء
- Intérêts des comptes courants associés
- النظام الجبائي لفوائض الحسابات الجارية للشركاء
- Régime des intérêts des comptes courants associés d'une société non-résidente en Tunisie
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004