Note commune
Note commune N° 6/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005
مذكرة عامة عدد 6 لسنة 2005 : تحليل أحكام الفصل 56 من القـانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ في 31 ديسمبر2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005
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Positions de l'administration sur le même sujet
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- Note commune N° 8/2005 :Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n°2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
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- Note commune N° 15/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005