Note commune
Note commune n° 12/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques
مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2004 : تحليل أحكام الفصل 58 من القـانون عدد 80 لسنة 2003 المؤرخ في 29 ديسمبر 2003 المتعلق بقانون المالية لسنة 2004 الخاصة بتخفيف الجباية على العربات السيارة المعدة خصيصا لإستعمال المعوقين جسديا
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- طلب توضيحات في مادة الأداء على القيمة المضافة على إقتناء سيارات معدة خصيصا لإستعمال المعوقين جسديا
- Note commune N° 9/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction de la période d’incessibilité des autobus et des véhicules automobiles destinés exclusivement au transport des handicapés physiques et bénéficiant de privilèges fiscaux
- Note commune N° 7/2003 : Commentaire des dispositions des articles 53 et 54 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003
- Note commune n° 11/2009 : Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l’année 2009
- Note commune N° 19/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
Textes qui citent ce texte 8
- Annexe à la note commune n° 34/2004 : Etat des montants radiés dans le cadre de l’article 33 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003
- Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque
- Note commune N° 3/2003 : Commentaire des dispositions de l’article 63 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives au droit d’enregistrement exigible sur les jugements et arrêts décidant la location ou le partage des biens
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002