Note commune
Note commune N° 12/2012 : Application des dispositions de l’article 49 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives au droit de timbre exigible sur les factures des lignes de téléphone post payées aux entreprises totalement exportatrices
مذكرة عامة عدد 12 لسنة 2012 : حول طبق أحكام الفصل 42 من القانون المالية التكميلي لسنة 2012 المتعلق بمعلوم الطابع الجبائي المستوجب بعنوان فواتير خطوط الهاتف مؤجلة الدفع على المؤسسات المصدرة كليا
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