Note commune N° 8/2003 : Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme

Positions de l'administration sur le même sujet

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• Note commune n° 3/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 60 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l’année 2007 relatives à l’allègement de la charge fiscale du secteur touristique Note commune · 5 janvier 2007 texte intégral
• Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009 Note commune · 5 janvier 2009 texte intégral
• Note commune N° 7/2003 : Commentaire des dispositions des articles 53 et 54 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Note commune · 9 février 2003 texte intégral
• Note Commune n° 13/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 Note commune · 15 avril 2002 texte intégral