Règlement CGA n° 01/2021 relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d'assurance  et/ou de réassurance

Modifié par : - Avenant  (La modification est uniquement en langue arabe ) Le président du collège du Comité Général des Assurances,  Vu le code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que modifié et complété par la loi n°