Vu la constitution,
Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006¬-2245 du 7 août 2006
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