Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Modifié par : - Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012 - Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 - Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de