L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 2008/2422 · 23/06/2008

Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.