Note commune N°12/ 2014 : Additif à la note commune N°03/2014…

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.

Note commune n° 3/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques Note commune · 1 janvier 2014 texte intégral
Note commune N° 27/2019 : Additif à la note commune n°16/2019 Note commune · 23 décembre 2019 texte intégral
Note commune N° 12/2016 : Additif à la note commune n°9/2016 Note commune · 19 février 2016 texte intégral
Note commune N° 13/2016 : Additif à la note commune n°8/2016 Note commune · 19 février 2016 texte intégral
Note Commune n° 13/2015 : Additif à la note commune n° 2/2015 Note commune · 13 février 2015 texte intégral

Textes qui citent ce texte 2

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Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l Note commune · 2 février 2015
Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi de finance · 30 décembre 2013
Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 , portant loi de finances pour l'année 2014 (non disponible)