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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 61685 بتاريخ 24 أفريل 2019 : تحديد مسؤولية الحادث

J P 2019/6168524 avril 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-réparation du préjudice-faute grave de la victime- barème-pouvoir d’appréciation des juges du fond Principe : Le conducteur du véhicule à moteur est partiellement ou totalement déchu du droit à l

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.