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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 54094 بتاريخ 13 نوفمبر 2018 : حادث مرور - مسؤولية الحادث - سلطة مطلقة لقضاة الاصل

J P 2018/5409413 novembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-ayants droit-faute de la victime-partage de responsabilité-barème-insuffisance de motifs  Principe : Le conducteur et ses ayants droit sont déchus partiellement du droit à indemnisation proportionnellement à la part d

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.