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Jurisprudence

قرار تعقبيبي عدد 55315 بتاريخ 06 نوفمبر 2018 : حادث مرور- متضرر سائق- جدول تحديد المسؤوليات

J P 2018/553156 novembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-faute de la victime (Non)-partage de responsabilité (Non)-erreur de qualification des faits-cassation Principe : Le conducteur d’un véhicule à moteur est déchu totalement ou partiellement de son droit à répar

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