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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 66408 بتاريخ 28 نوفمبر 2018 : جراية - اختبار - ضرر اقتصادي - ضمان اجتماعي

J P 2018/6640828 novembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-accident du travail-ayants droit-responsabilité civile-préjudice économique-évaluation-cumul entre réparation du préjudice et rente-critères de réparation au profit des enfants  Principe : L’indemnité pour pr&eac

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