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Jurisprudence

قرارتعقيبي عدد 56719 بتاريخ 19 ديسمبر 2018 :مسؤولية الحادث- التعقيب ليس درجة من درجات التقاضي

J P 2018/5671919 décembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-préjudice professionnel-perte de revenu-augmentation de l’indemnisation-responsable de l’accident non évoqué  Principe : La cassation n’est pas un troisième degré de juridiction afin de permettre de

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