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Jurisprudence

قرارتعقيبي عدد 56796 بتاريخ 19 ديسمبر 2018 : حادث مرور- جدول تحديد المسؤوليات

J P 2018/5679619 décembre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-préjudice physique-incapacité permanente-détermination des responsabilités- faute du conducteur (Non)-obligation de motivation des juges du fond-condition de validité des décisions de justice  Principes : La cour de

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