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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 53299 بتاريخ 10 أكتوبر 2018 : تحديد المسؤليات

J P 2018/5329910 octobre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-incapacité permanente-partage de responsabilité.  Principe : Le conducteur du véhicule à moteur peut-être déchu totalement ou partiellement du droit à l’indemnisation des préjudices résulta

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