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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 63762 بتاريخ 08 أكتوبر 2018 : جدول تحديد المسؤوليات - سلطة تقديرية للمحكمة

J P 2018/637628 octobre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-taux d’incapacité-détermination du barème de responsabilité-partage de responsabilité (Non)-responsabilité totale de l’assureur  Principe : Le conducteur est déchu partiellement ou totalement

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