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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 47515 بتاريخ 03 أكتوبر 2018 : ضرر مهني - خسارة دخل - اجر ادنى سنوي مضمون

J P 2018/475153 octobre 2018

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-préjudice professionnel-incapacité temporaire-réparation de la perte de revenus  Principes : - L’indemnisation des préjudices subis par la victime suite à l’incapacité temporaire de travail est calcul&eacu

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