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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 58397 بتاريخ 23 جانفي 2019 : انطباق اتفاقية التعويض لحساب الغير فقط على المتضرر الذي احتكم إلى التسوية الصلحية

J P 2019/5839723 janvier 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-collision-responsabilité civile-pluralité d’assureurs-caractère facultatif de la transaction à l’amiable-obligations de l’assureur-preuve Principes :  - L’assureur peut opposer aux victimes des accidents de la circulation les cas d&rsqu

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