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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 60175 بتاريخ 02 أفريل 2019 : الصبغة الشغلية للحادث - حصول الحادث في وقت وفي مكان العمل أو عند التنقل بين مكان الشغل ومحل الإقامة

J P 2019/601752 avril 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-accident du travail (Non)-préjudice professionnel (Non)-définition de l’accident de travail-preuve  Principes :  Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause ou le lieu de survenance, l’accident survenu par le fait

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