Annexe 2 : Fiche de renseignements relatifs au titulaire du projets

ملحق 2 : بطاقة ارشادات حول صاحب المشروع

ANX 218 août 2008

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Afficher l'extrait en texte

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………&hellip

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires Cahier de charge · 18 août 2008