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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 68834 بتاريخ 05 أفريل 2019 : التعويض عن الضرر الإقتصادي - الفارق بين التعويض ومبلغ الجرايات - عبء إثبات الحصول على جراية الباقين على قيد الحياة

J P 2019/688345 avril 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-accident de travail-responsabilité civile-réparation du préjudice économique-charge de la preuve Principes : - L’indemnité au titre du préjudice économique est versée sous forme de rentes mensuelles. Au cas ou les ayants droit de l

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.