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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 65662 بتاريخ 27 نوفمبر 2019 : وضوح اسباب وقوع الحادث - تحميل المتضرر كامل المسؤولية

J P 2019/6566227 novembre 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-refus d’indemnisation-responsabilité de la victime  Principes : Le conducteur du véhicule est déchu totalement ou partiellement du droit à indemnisation du préjudice physique du à un accident de la circulation proportionnellement &ag

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