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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 72436 بتاريخ 04 مارس 2020 : الاذن بالعرض على الفحص الطبي - تقدير التعويض

J P 2020/724364 mars 2020

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Mots Clés : Accident de la circulation-réparation du préjudice corporel-expertise médicale-augmentation de l’indemnité  Principes : - L’indemnisation du préjudice résultant des accidents de la circulation au profit des victimes ou leurs ayants droit en cas de déc&eg

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