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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 20727 بتاريخ 10 أوت 2020 : التزامات الخبير العدلي في تنفيذ مأمورية الاختبار

J P 2020/2072710 août 2020

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Mots Clés : Accident de la circulation-conditions de l’expertise-évaluation de la réparation du préjudice matériel-responsabilité totale du conducteur  Principes : - L’expert judiciaire est tenu d’indiquer avec précision son point de vue technique en le motivant.

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