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Jurisprudence

قرار تعقيبي مدني عدد 79075 بتاريخ 18 جانفي 2021 : التعويض عن الخسارة في الدخل

J P 2021/7907518 janvier 2021

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Mots Clés :Accident de la circulation-action en réparation-responsabilité civile-incapacité provisoire Principe : L’indemnisation du préjudice subi pour incapacité temporaire de travail comporte le calcul de la perte effective de revenus durant la période d’incapacité fix&e

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