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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 58359 بتاريخ 18 جانفي 2019 : القانون المنطبق للتعويض عن حوادث المرور ذات الصبغة الشغلية

J P 2019/5835918 janvier 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-accident de travail- responsabilité civile-critères d’évaluation de l’indemnité-taux d’incapacité-loi applicable-régime spécial-règles de preuve Principes : - Dans le cadre des accidents de travail, la victime  ne

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