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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 20592 بتاريخ 05 ماي 2021 : التعويض عن الضرر المهني

J P 2021/205925 mai 2021

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Mots Clés : Action en réparation du préjudice professionnel-définition du préjudice professionnel-critères d’évaluation du préjudice-mineur de moins de 18 ans Principes : - Le préjudice professionnel est le préjudice causé à la victime directe de l&

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