Convention cadre de la commercialisation des services d'assurance par le réseau postal

الإتفاقية الإطارية لتوزيع عقود التأمين عبر الشبكة البريدية

ANX28 janvier 2004

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CONDITIONS GENERALES En vertu de la présente convention, conclue entre l'Office National des Postes, établissement public à caractère économique et commercial, immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le numéro B112308 1998 ( matricule fiscal n°513287 H/P/M/000) ayant son si

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Textes qui citent ce texte 4

Loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste Loi · 25 juin 2007
Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque Note commune · 5 janvier 2004
Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 Loi de finance · 29 décembre 2003
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances Loi · 9 mars 1992

Texte principal 1

إتفاق يتعلق بالإتفاقية الإطارية التوزيع عقود التأمين عبر الشبكة البريدية 28 janvier 2004